CGV - Arcadia Vision

Conditions Générales de Vente – Arcadia Vision

1. Présentation

L’entreprise Arcadia Vision, représentée par David Croquelois, photographe professionnel, propose des prestations de reportage photographique, notamment dans le cadre de mariages.
Entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 94198809900011, dont le siège est situé à Saint-Martin-Boulogne.
TVA non applicable conformément à l’article 293B du Code général des impôts.
Contact : contact@arcadiavision.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations réalisées par Arcadia Vision.

3. Réservation et paiement

La réservation d’une prestation devient effective à réception du contrat signé, accompagnée du versement d’un acompte. Cet acompte matérialise un engagement ferme et définitif entre les deux parties et permet de bloquer la date de l’événement. Le règlement du solde intervient au plus tard lors de la livraison des photographies. En cas de retard de paiement, des pénalités équivalentes à trois fois le taux d’intérêt légal pourront être appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

4. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation.

5. Report de prestation

En cas de report de la date du mariage à l’initiative du client, la prestation pourra être déplacée à une date ultérieure, sous réserve de la disponibilité du photographe. Ce report fera l’objet d’un accord formalisé et d’un avenant de contrat entre les parties. Si le photographe n’est pas disponible à la nouvelle date, le contrat pourra être considéré comme annulé, et les conditions d’annulation s’appliqueront.

6. Annulation

En cas d’annulation de la prestation par le client, les conditions suivantes s’appliquent. Lorsque l’annulation intervient plus de 12 mois avant la date prévue, l’acompte est remboursé intégralement. Si elle intervient à moins de 12 mois, l’acompte reste acquis au photographe. Enfin, toute annulation à moins de 7 jours entraîne l’exigibilité de la totalité du montant.

7. Frais de déplacement

Les déplacements sont inclus dans un rayon de 50 km autour de Boulogne-sur-Mer. Au-delà, une participation aux frais pourra être demandée selon la distance.

8. Déroulement de la prestation

Le client s’engage à faciliter le travail du photographe en garantissant des conditions adaptées à la réalisation de sa mission, notamment en termes d’accès aux lieux, d’organisation et de temps dédié aux prises de vue. Il reconnaît avoir pris connaissance du style photographique du photographe et accepte sa liberté artistique complète dans la réalisation du reportage. Le photographe ne saurait être tenu responsable des contraintes extérieures, notamment les retards, les conditions météorologiques, les restrictions des lieux ou l’intervention des invités. L’utilisation de lasers ou lumières puissantes peut rendre certaines prises de vue impossibles ou dangereuses pour le matériel. Le client s’engage à en informer les prestataires concernés.

9. Livraison des photographies

es photographies sont livrées sous forme de fichiers numériques haute définition, via galerie privée et/ou support physique. Le délai de livraison est généralement de 4 à 5 semaines. Le photographe reste seul décisionnaire de la sélection des images et de leur traitement, conformément à son style. Les fichiers RAW ne sont pas fournis. Le nombre de photographies dépend du déroulement de la journée et ne peut être garanti. Les fichiers sont conservés pendant une durée de 12 mois. Au-delà, aucune garantie d’archivage ne peut être assurée.

10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

11. Propriété intellectuelle

Le photographe conserve l’intégralité des droits d’auteur sur les images réalisées. Le client bénéficie d’un usage privé uniquement. Toute utilisation commerciale ou participation à un concours nécessite un accord écrit préalable.

12. Droit à l’image

Sauf opposition écrite du client, certaines images pourront être utilisées à des fins de communication et promotion (site internet, réseaux sociaux, portfolio).

13. Responsabilité

Le photographe met tout en œuvre pour assurer la qualité de sa prestation. Toutefois, en cas de force majeure, d’accident, de maladie ou de problème technique majeur, sa responsabilité est limitée au remboursement des sommes versées. En cas de perte ou de détérioration des fichiers avant leur livraison, seule une restitution des montants perçus pourra être envisagée.

14. Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Boulogne-sur-Mer, après tentative de résolution amiable.